Conseil Constitutionnel

France: l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

Ici Beyrouth, 14/08 16:25 - Lecture : 3 minute(s)

Réseaux sociaux Moins de 15 ans Conseil Constitutionnel Liberté d'expression France

C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, considérant que cette mesure porte «une atteinte disproportionnée» à leur liberté d’expression. L’institution avait été saisie fin juillet par des ...

Droit de recours des banques: Une garantie essentielle dans le processus de restructuration

Ici Beyrouth, 12/08 11:00 - Lecture : 8 minute(s)

Liban Banques Conseil Constitutionnel Restructuration Droit de recours

La réforme du secteur bancaire ne se limite pas à la mise en place de mécanismes de restructuration ou au traitement de la situation des banques en difficulté. Elle englobe également la définition des garanties juridiques encadrant les décisions prises à l’encontre des banques, au premier rang desquelles figure leur droit de saisir la ...

Article 31 modifié: quel droit de recours pour les banques?

Patricia Jallad pour Nidaa al Watan, 10/08 08:10 - Lecture : 9 minute(s)

Banques Banque du Liban Liban Conseil Constitutionnel Haute Commission bancaire

Nous nous souvenons tous de la décision du Conseil constitutionnel d’admettre le recours introduit par dix députés contre la loi n° 23 de 2025 relative à la réforme des banques. Dans sa décision n° 16, rendue en octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé que le droit d’ester en justice, tel qu’il était prévu à ...

Indépendance judiciaire: le nouveau texte franchira-t-il enfin le cap?

Natasha Metni Torbey, 07/07 17:00 - Lecture : 4 minute(s)

Liban Justice Loi Indépendance Magistrature Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature

Le dossier de l’indépendance de la justice est à nouveau ouvert. Avant le début des vacances judiciaires prévues à la mi-juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entend transmettre au ministre de la Justice, Adel Nassar, le projet remanié, relatif à l’indépendance de la justice, après l’avoir réexaminé à la ...

Loyers non résidentiels et organisation du corps professoral: Joseph Aoun saisit le Conseil constitutionnel

Ici Beyrouth, 2025-04-17 11:55 - Lecture : 1 minute(s)

Joseph Aoun Conseil constitutionnel Loyers non résidentiels Ecoles privées

Le président de la République, Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant des lois récemment entrées en vigueur de plein droit. La première concerne la loi relative à la libéralisation des loyers non résidentiels, tandis que la seconde modifie certaines dispositions légales encadrant l'organisation ...

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